Découvrir RONI... et la garde d'enfants à domicile
Tout d'abord un petit point sur le métier de garde d'enfants à domicile.
Souvent lorsque l'on parle de garde d'enfants à domicile, on nous répond : "ah oui c'est assistante maternelle quoi!"Eh bien non. C'est un métier qui est peu connu, puisque contrairement aux assistants maternels, le garde d'enfants à domicile travaille directement chez les enfants. Cela a pleins d'avantages pour les parents ET pour les enfants. Tout d'abord pour les parents : pas besoin de faire des kilomètres pour emmener votre ou vos enfants(s) sur le lieu de la garde, puisque c'est chez vous. Pour les enfants : ils restent dans un lieu qui leur est familier, peuvent garder leur rythme, leurs habitudes, leur nourriture... Mais aussi l’exclusivité (en dehors des gardes partagées) : la personne qui vient garder vos enfants ne s'occupe que de vos enfants, une situation qui renforce le lien de confiance.
La garde d'enfants à domicile peut s'exercer de 2 façons :
- Soit les parents embauchent directement un salarié à leur domicile pour garder les enfants. Ce sont alors les parents qui ont le statut d'employeur. Ils doivent déclarer chaque mois les heures et les revenus de leur salarié auprès de l'Urssaf ou de Pajemploi. Ils doivent aussi s’acquitter des charges patronales. Des aides financières existent (CMG, crédit d’impôt).
- Soit les parents passent par une entreprise de garde d'enfants à domicile. Ils n'ont alors plus aucune démarche administrative à faire chaque mois et doivent seulement régler la facture émise par l'entreprise (Fini les charges patronales). Les mêmes types d'aides financières existent. Bon à savoir : le montant du CMG est plus élevé en passant par une entreprise.
Quelles sont les conditions pour faire de la garde d'enfants à domicile ?
- En étant salarié du particulier employeur, il n'y a aucune condition stricte. C'est le parent qui emploie qui fixe lui même les critères.
- En étant une entreprise de garde d'enfants, cela se complique un petit peu...
Il y a alors 2 cas de figure :
1) Pour la garde des enfants de plus de 3 ans, cela reste assez simple. Il suffit de faire une déclaration auprès de DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) du département concerné. L'entreprise est alors considérée comme un organisme de service à la personne reconnue par la préfecture.
2) Pour la garde des enfants de moins de 3 ans, ça se complique un petit peu.
Cette tranche d'âge est considérée comme une population fragile et il faut donc un agrément délivré par la DDETS. Pour l'instant, rien de compliqué, il est même normal qu'un contrôle soit effectué sur les entreprises avant de garder des enfants en bas âge. Le problème réside dans le cahier des charges de cet agrément qui est très complexe et comporte beaucoup d'items. Il faut déposer le dossier auprès de la DDETS et après un délai d'instruction de 3 mois maximum l'agrément est attribué ou non à l'entreprise pour une durée de 5 ans.
Si vous voulez en savoir plus sur le cahier des charges de l'agrément, le voici.
Et RONI dans tout ça...
RONI est une micro entreprise de services de garde d'enfants à leur domicile. Elle a été créée en 2021, sous le nom de NCB - Garde d'enfants, puis RONI.
Une déclaration a été faite auprès de la DDETS et RONI est reconnue comme un organisme de service à la personne sous le n°SAP905382271. RONI peut donc garder des enfants de plus de 3 ans.
Une demande d'agrément est en cours d'élaboration pour que les enfants de moins de 3 ans puissent aussi être avec RONI et ne plus à avoir à passer par le mode du salarié du particulier employeur.
Si vous avez des enfants de moins de 3 ans, pas de panique. Mathieu garde aussi des enfants de cet âge, mais il passe en salarié du particulier employeur, avec tout le système expliqué un peu plus haut.
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